1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice-de-Beynost
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 00137613A0011
Permis de construire
N° PC 00137613A0011
Ville de Saint-Maurice-de-Beynost · 01700
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
12-14 RUE HONORE DE BALZA SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700
Date d'autorisation
24/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 534 · AD 533
Superficie du terrain
6446 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1866 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-de-Beynost Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt23/01/2017
Date d'autorisation24/10/2013
Ouverture du chantier15/12/2014
Achèvement des travaux23/01/2017

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneSaint-Maurice-de-Beynost (01376)
Code postal01700
Adresse12-14 RUE HONORE DE BALZA SAINT MAURICE DE BEYNOST 01700
ParcellesAD 534 · AD 533
Superficie terrain6446 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces7
Surface habitable avant899 m²
Surface habitable créée1866 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.