Permis de construire
N° PC 00727319C0005
Ville de Saint-Maurice-d'Ibie · 07170
Bénéficiaire
JMS LOISIRS
Adresse du terrain
1450 RTE DE VALLON SAINT-MAURICE-D IBIE 07170
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 156 · E 155
Superficie du terrain
Surface locaux créée
196 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationJMS LOISIRS
SIRET48075003300015
SIREN480750033
Code postal07170
LocalitéSAINT-MAURICE-D IBIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Maurice-d'Ibie (07273)
Code postal07170
Adresse1450 RTE DE VALLON SAINT-MAURICE-D IBIE 07170
ParcellesE 156 · E 155
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²
Surface locaux créée196 m²
Surface locaux démolie99 m²
Surface commerce avant99 m²
Surface commerce créée196 m²
Surface commerce démolie99 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.