Permis d'aménager n° PA 07662223L0001 à Saint-Maurice-d'Ételan

Permis d'aménager

N° PA 07662223L0001

Ville de Saint-Maurice-d'Ételan · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT MAURICE D'ETELAN 76330

Date d'autorisation

05/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 282

Superficie du terrain

5033 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Maurice-d'Ételan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/12/2023

Ouverture du chantier06/12/2023

Achèvement des travaux26/01/2024

👤Demandeur

Code postal76330

LocalitéSAINT MAURICE D'ETELAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Maurice-d'Ételan (76622)

Code postal76330

AdresseLE VILLAGE SAINT MAURICE D'ETELAN 76330

ParcellesC 282

Superficie terrain5033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.