Déclaration préalable de travaux n° DP 07662223L0003 à Saint-Maurice-d'Ételan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07662223L0003

Ville de Saint-Maurice-d'Ételan · 76330

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

BOIS VALOIS SAINT-MAURICE-D ETELAN 76330

Date d'autorisation

14/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 13

Superficie du terrain

3900 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Maurice-d'Ételan (76622)

Code postal76330

AdresseBOIS VALOIS SAINT-MAURICE-D ETELAN 76330

Parcelles0C 13

Superficie terrain3900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.