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Permis de construire
N° PC 07662216L0002
Ville de Saint-Maurice-d'Ételan · 76330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE GRAND ETELAN SAINT-MAURICE-D'ETELAN 76330
Date d'autorisation
05/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 53 · D 52
Superficie du terrain
35276 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

Code postal76330
LocalitéPETIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Maurice-d'Ételan (76622)
Code postal76330
AdresseLE GRAND ETELAN SAINT-MAURICE-D'ETELAN 76330
ParcellesD 53 · D 52
Superficie terrain35276 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface agricole avant350 m²
Surface agricole créée190 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.