Permis de construire n° PC 07662220L0001 à Saint-Maurice-d'Ételan

Permis de construire

N° PC 07662220L0001

Ville de Saint-Maurice-d'Ételan · 76330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE DES MARONNIERS SAINT-MAURICE-D'ETELAN 76330

Date d'autorisation

19/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 377

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/02/2021

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéECRAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSaint-Maurice-d'Ételan (76622)

Code postal76330

Adresse9 ALLEE DES MARONNIERS SAINT-MAURICE-D'ETELAN 76330

ParcellesC 377

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.