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Permis de construire
N° PC 07662212L0001
Ville de Saint-Maurice-d'Ételan · 76330
Bénéficiaire
LA VOIZIME
Adresse du terrain
CHATEAU D ETELAN SAINT MAURICE D ETELAN 76330
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 367 · C 231
Superficie du terrain
22704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier28/10/2013

👤Demandeur

DénominationLA VOIZIME
SIRET45140564100015
SIREN451405641
Code postal76330
LocalitéSAINT-MAURICE-D ETELAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSaint-Maurice-d'Ételan (76622)
Code postal76330
AdresseCHATEAU D ETELAN SAINT MAURICE D ETELAN 76330
ParcellesC 367 · C 231
Superficie terrain22704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée41 m²
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.