Permis de construire n° PC 00727215G0007 à Saint-Maurice-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00727215G0007

Ville de Saint-Maurice-d'Ardèche · 07200

Bénéficiaire

SCI ROSE

Adresse du terrain

SAGNES SAINT MAURICE D'ARDECHE 07200

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1169 · 0A 1171

Superficie du terrain

3538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/01/2016

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier13/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI ROSE

SIRET80023398300017

SIREN800233983

Code postal07200

LocalitéSAINT MAURICE D'ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Maurice-d'Ardèche (07272)

Code postal07200

AdresseSAGNES SAINT MAURICE D'ARDECHE 07200

Parcelles0A 1169 · 0A 1171

Superficie terrain3538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.