Permis de construire
N° PC 00727214D0001
Ville de Saint-Maurice-d'Ardèche · 07200
Bénéficiaire
SCI ROSE
Adresse du terrain
LES SAGNES SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200
Date d'autorisation
10/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1171 · A1 1169
Superficie du terrain
3538 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
101 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ROSE
SIRET80023398300017
SIREN800233983
Code postal07200
LocalitéSAINT-MAURICE-D ARDECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Maurice-d'Ardèche (07272)
Code postal07200
AdresseLES SAGNES SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200
ParcellesA 1171 · A1 1169
Superficie terrain3538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée101 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.