Permis de construire n° PC 00727214D0001 à Saint-Maurice-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00727214D0001

Ville de Saint-Maurice-d'Ardèche · 07200

Bénéficiaire

SCI ROSE

Adresse du terrain

LES SAGNES SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200

Date d'autorisation

10/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1171 · A1 1169

Superficie du terrain

3538 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI ROSE

SIRET80023398300017

SIREN800233983

Code postal07200

LocalitéSAINT-MAURICE-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Maurice-d'Ardèche (07272)

Code postal07200

AdresseLES SAGNES SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200

ParcellesA 1171 · A1 1169

Superficie terrain3538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.