Permis de construire n° PC 00727213D0006 à Saint-Maurice-d'Ardèche

Permis de construire

N° PC 00727213D0006

Ville de Saint-Maurice-d'Ardèche · 07200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE LE VILL SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 420

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

Ouverture du chantier14/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

SIRET21070272600014

SIREN210702726

Code postal07200

LocalitéSAINT-MAURICE-D ARDECHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Maurice-d'Ardèche (07272)

Code postal07200

AdressePLACE DE LA MAIRIE LE VILL SAINT-MAURICE-D ARDECHE 07200

ParcellesA 420

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant112 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.