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Permis de construire
N° PC 03949323J0002
Ville de Saint-Maurice-Crillat · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
40 CHEMIN D ESPAGNE SAINT-MAURICE-CRILLAT 39130
Date d'autorisation
12/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 158
Superficie du terrain
540 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/06/2023

👤Demandeur

Code postal74140
LocalitéSCIEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneSaint-Maurice-Crillat (39493)
Code postal39130
Adresse40 CHEMIN D ESPAGNE SAINT-MAURICE-CRILLAT 39130
ParcellesZI 158
Superficie terrain540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.