Permis de construire
N° PC 02552424A0002
Ville de Saint-Maurice-Colombier · 25260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA 9EME DIC SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260
Date d'autorisation
29/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 101 · ZD 62
Superficie du terrain
2109 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation29/06/2024

👤Demandeur

Code postal25260
LocalitéSAINT MAURICE COLOMBIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaint-Maurice-Colombier (25524)
Code postal25260
Adresse14 RUE DE LA 9EME DIC SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260
ParcellesZD 101 · ZD 62
Superficie terrain2109 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée102 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.