Permis de construire n° PC 02552422A0002 à Saint-Maurice-Colombier

Permis de construire

N° PC 02552422A0002

Ville de Saint-Maurice-Colombier · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 496 · E 497 · E 498

Superficie du terrain

4347 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

Ouverture du chantier20/03/2023

👤Demandeur

Code postal69004

LocalitéLYON 04

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Maurice-Colombier (25524)

Code postal25260

Adresse13 RUE DU MOULIN SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260

ParcellesE 496 · E 497 · E 498

Superficie terrain4347 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant145 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.