Permis de construire n° PC 02552420L0002 à Saint-Maurice-Colombier

Permis de construire

N° PC 02552420L0002

Ville de Saint-Maurice-Colombier · 25260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9000 RUE DE LA 9EME DIC SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260

Date d'autorisation

08/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 175 · ZD 193 · ZD 220

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/06/2020

👤Demandeur

Code postal25260

LocalitéSAINT MAURICE COLOMBIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaint-Maurice-Colombier (25524)

Code postal25260

Adresse9000 RUE DE LA 9EME DIC SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25260

ParcellesZD 175 · ZD 193 · ZD 220

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.