Déclaration préalable de travaux
N° DP 08935920T0004
Ville de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes · 89190
Bénéficiaire
COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
Adresse du terrain
1 PL DE L ECOLE SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES 89190
Date d'autorisation
31/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 11
Superficie du terrain
1205 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES
SIRET21890359900015
SIREN218903599
Code postal89190
LocalitéSAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneSaint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89359)
Code postal89190
Adresse1 PL DE L ECOLE SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES 89190
ParcellesB 11
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²
Surface publique avant471 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.