Déclaration préalable de travaux n° DP 08935920T0004 à Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08935920T0004

Ville de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes · 89190

Bénéficiaire

COMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

Adresse du terrain

1 PL DE L ECOLE SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES 89190

Date d'autorisation

31/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 11

Superficie du terrain

1205 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ST MAURICE AUX RICHES HOMMES

SIRET21890359900015

SIREN218903599

Code postal89190

LocalitéSAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneSaint-Maurice-aux-Riches-Hommes (89359)

Code postal89190

Adresse1 PL DE L ECOLE SAINT-MAURICE-AUX-RICHES-HOMMES 89190

ParcellesB 11

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant471 m²

Surface publique avant471 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.