Déclaration préalable de travaux n° DP 09406924S0005 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406924S0005

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAURICE

Adresse du terrain

9 AVENUE DE LA VILLA ANTONY SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

05/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 25 · O 3 · O 4

Superficie du terrain

3808 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE

SIRET21940069400010

SIREN219400694

Code postal94410

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse9 AVENUE DE LA VILLA ANTONY SAINT-MAURICE 94410

ParcellesO 25 · O 3 · O 4

Superficie terrain3808 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2932 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant2932 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.