Déclaration préalable de travaux n° DP 09406923S0033 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406923S0033

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Adresse du terrain

12 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

03/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 81

Superficie du terrain

59549 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/09/2023

👤Demandeur

DénominationAGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

SIRET13002233800011

SIREN130022338

Code postal94410

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse12 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

ParcellesB 81

Superficie terrain59549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant2800 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.