Déclaration préalable de travaux n° DP 09406923S0022 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406923S0022

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 PLACE MONTGOLFIER SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 92

Superficie du terrain

3649 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

Code postal94340

LocalitéJOINVILLE-LE-PONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse6 PLACE MONTGOLFIER SAINT-MAURICE 94410

ParcellesN 92

Superficie terrain3649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.