Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406922S0050
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAURICE
Adresse du terrain
6 PLACE MONTGOLFIER SAINT-MAURICE 94410
Date d'autorisation
01/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 92
Superficie du terrain
3649 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAURICE
SIRET21940069400010
SIREN219400694
Code postal94410
LocalitéST MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse6 PLACE MONTGOLFIER SAINT-MAURICE 94410
ParcellesN 92
Superficie terrain3649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.