Déclaration préalable de travaux n° DP 09406921S0042 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406921S0042

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Adresse du terrain

12 14 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

25/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 80

Superficie du terrain

162211 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation25/12/2021

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

SIRET20002709200010

SIREN200027092

Code postal94410

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse12 14 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

Parcelles0B 80

Superficie terrain162211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public8

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.