Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406921S0042
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Adresse du terrain
12 14 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410
Date d'autorisation
25/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 80
Superficie du terrain
162211 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation25/12/2021

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
SIRET20002709200010
SIREN200027092
Code postal94410
LocalitéSAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse12 14 RUE DU VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410
Parcelles0B 80
Superficie terrain162211 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.