Déclaration préalable de travaux n° DP 09406917S0032 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406917S0032

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

GRTGAZ

Adresse du terrain

PLACE MONTGOLFIER SAINT MAURICE 94410

Date d'autorisation

04/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/10/2017

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ

SIRET44011762001530

SIREN440117620

Code postal92230

LocalitéGENNEVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

AdressePLACE MONTGOLFIER SAINT MAURICE 94410

ParcellesN 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.