Déclaration préalable de travaux n° DP 09406914S0012 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406914S0012

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE

Adresse du terrain

12 RUE DU VAL D OSNE ST MAURICE

Date d'autorisation

08/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 81

Superficie du terrain

59549 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/05/2014

👤Demandeur

DénominationINSTITUT DE VEILLE SANITAIRE

SIRET18009212400015

SIREN180092124

Code postal94410

LocalitéSAINT MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse12 RUE DU VAL D OSNE ST MAURICE

ParcellesOB 81

Superficie terrain59549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10724 m²

Surface locaux créée29 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.