Permis de construire
N° PC 09406918S0006
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
ADOMA
Adresse du terrain
12 RUE DU VAL D OSNE ST MAURICE
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 81
Superficie du terrain
59549 m²
Surface locaux créée
1944 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

DénominationADOMA
SIRET78805803000016
SIREN788058030
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse12 RUE DU VAL D OSNE ST MAURICE
ParcellesOB 81
Superficie terrain59549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10753 m²
Surface locaux créée1944 m²
Surface publique avant10753 m²
Surface publique créée1944 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.