Permis de construire n° PC 09406914S0006 à Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 09406914S0006

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationFEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

SIRET77567131600260

SIREN775671316

Code postal75019

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.