Permis de construire n° PC 09406913S0001 à Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 09406913S0001

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Adresse du terrain

12 14 RUE DE VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

26/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 95

Superficie du terrain

318130 m²

Surface locaux créée

179 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/08/2013

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

SIRET20002709200010

SIREN200027092

Code postal94410

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse12 14 RUE DE VAL D OSNE SAINT-MAURICE 94410

ParcellesOB 95

Superficie terrain318130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant46727 m²

Surface locaux créée179 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant46727 m²

Surface publique créée179 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.