Déclaration préalable de travaux n° DP 09406923S0004 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406923S0004

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Adresse du terrain

12 RUE DU VAL D'OSNE SAINT-MAURICE 94410

Date d'autorisation

05/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 95

Superficie du terrain

143434 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/05/2023

👤Demandeur

DénominationHOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

SIRET20002709200010

SIREN200027092

Code postal94410

LocalitéST MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse12 RUE DU VAL D'OSNE SAINT-MAURICE 94410

ParcellesB 95

Superficie terrain143434 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Surface habitable issue de transfo609 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.