Déclaration préalable de travaux n° DP 09406914S0029 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406914S0029

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29B RUE DU VAL D'OSNE ST MAURICE 94510

Date d'autorisation

02/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 182

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation02/03/2015

👤Demandeur

Code postal94410

LocalitéST MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse29B RUE DU VAL D'OSNE ST MAURICE 94510

ParcellesA 182

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo45 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.