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Permis de construire
N° PC 09406922S0017
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
SCCV VILLA DES EPINETTES
Adresse du terrain
1 RUE DES EPINETTES SAINT-MAURICE 94410
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 11 · A 7
Superficie du terrain
2880 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
1293 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation25/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA DES EPINETTES
SIREN898100367
Code postal94160
LocalitéSAINT-MANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse1 RUE DES EPINETTES SAINT-MAURICE 94410
ParcellesA 11 · A 7
Superficie terrain2880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels6
dont collectifs5
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces7
Surface habitable créée1293 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.