1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maurice
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09406913S0011
Permis de construire
N° PC 09406913S0011
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
ARTMONI
Adresse du terrain
8BIS RUE EDMOND NOCARD SAINT MAURICE 94410
Date d'autorisation
17/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 223
Superficie du terrain
1127 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Saint-Maurice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/01/2014

👤Demandeur

DénominationARTMONI
SIRET50899258300015
SIREN508992583
Code postal94410
LocalitéSAINT MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse8BIS RUE EDMOND NOCARD SAINT MAURICE 94410
ParcellesA 223
Superficie terrain1127 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant1363 m²
Surface habitable issue de transfo52 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.