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Permis de construire
N° PC 09406913S0009
Ville de Saint-Maurice · 94410
Bénéficiaire
SA D'H L M FRANCE HABITATION
Adresse du terrain
56TER AV TASSIGNY SAINT MAURICE 94069
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 75
Superficie du terrain
106 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier30/01/2014

👤Demandeur

DénominationSA D'H L M FRANCE HABITATION
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal94000
LocalitéCRETEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maurice (94069)
Code postal94410
Adresse56TER AV TASSIGNY SAINT MAURICE 94069
ParcellesA 75
Superficie terrain106 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Surface habitable issue de transfo243 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.