Permis de construire n° PC 09406913S0005 à Saint-Maurice

Permis de construire

N° PC 09406913S0005

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS ALLEE VILLA ANTONY SAINT MAURICE 94410

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 60

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/09/2013

👤Demandeur

Code postal94410

LocalitéSAINT MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

Adresse5BIS ALLEE VILLA ANTONY SAINT MAURICE 94410

ParcellesO 60

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée221 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.