Permis d'aménager n° PA 09406919S0001 à Saint-Maurice

Permis d'aménager

N° PA 09406919S0001

Ville de Saint-Maurice · 94410

Bénéficiaire

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Adresse du terrain

AV DE GRAVELLE SAINT MAURICE 94410

Date d'autorisation

20/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 81

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationAGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

SIRET13002233800011

SIREN130022338

Code postal94410

LocalitéSAINT MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maurice (94069)

Code postal94410

AdresseAV DE GRAVELLE SAINT MAURICE 94410

ParcellesB 81

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.