Déclaration préalable de travaux n° DP 06742721R0013 à Saint-Maurice

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06742721R0013

Ville de Saint-Maurice · 67220

Bénéficiaire

SCI METZ-L'HOSPITAL

Adresse du terrain

35 RUE DE L EGLISE SAINT-MAURICE 67220

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 115

Superficie du terrain

936 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationSCI METZ-L'HOSPITAL

SIRET52320996300017

SIREN523209963

Code postal67220

LocalitéSAINT-MAURICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaint-Maurice (67427)

Code postal67220

Adresse35 RUE DE L EGLISE SAINT-MAURICE 67220

Parcelles01 115

Superficie terrain936 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant406 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant406 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.