Déclaration préalable de travaux n° DP 09406823M0364 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406823M0364

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

CHT

Adresse du terrain

14 AVENUE DU BAC ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

05/07/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 11

Superficie du terrain

558 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/07/2023

Ouverture du chantier05/08/2023

Achèvement des travaux20/11/2023

👤Demandeur

DénominationCHT

SIRET35103562100017

SIREN351035621

Code postal94210

LocalitéST MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse14 AVENUE DU BAC ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesBR 11

Superficie terrain558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant310 m²

Surface locaux transformée12 m²

Surface commerce avant182 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.