1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maur-des-Fossés
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09406822M0528
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406822M0528
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
SCI SAINT MAUR F.V.
Adresse du terrain
73-73 AV DE LA REPUBLIQUE ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
12/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CI 48
Superficie du terrain
739 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Maur-des-Fossés Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI SAINT MAUR F.V.
SIRET48302421200019
SIREN483024212
Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse73-73 AV DE LA REPUBLIQUE ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesCI 48
Superficie terrain739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface commerce avant24 m²
Surface commerce créée14 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.