Déclaration préalable de travaux n° DP 09406820M4466 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406820M4466

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Adresse du terrain

12 RUE GASTON ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

29/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 169

Superficie du terrain

4377 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation29/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

SIRET21940068600016

SIREN219400686

Code postal94100

LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse12 RUE GASTON ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesAS 169

Superficie terrain4377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1131 m²

Surface publique avant1131 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.