Déclaration préalable de travaux n° DP 09406819M4034 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406819M4034

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse du terrain

9 AVE DU MESNIL ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

26/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 34 · BM 113 · BM 31

Superficie du terrain

1075 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Maur-des-Fossés Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

SIRET22940028800010

SIREN229400288

Code postal94000

LocalitéCRETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse9 AVE DU MESNIL ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesBM 34 · BM 113 · BM 31

Superficie terrain1075 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²

Surface locaux transformée440 m²

Surface commerce avant440 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.