Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406819M4034
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Adresse du terrain
9 AVE DU MESNIL ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
26/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 34 · BM 113 · BM 31
Superficie du terrain
1075 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation26/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
SIRET22940028800010
SIREN229400288
Code postal94000
LocalitéCRETEIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse9 AVE DU MESNIL ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesBM 34 · BM 113 · BM 31
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux transformée440 m²
Surface commerce avant440 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.