Déclaration préalable de travaux n° DP 09406816M4062 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406816M4062

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

47 BD DES CORNEILLES- STADE D ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

17/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

EJ 92

Superficie du terrain

14161 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986613512

SIREN380129866

Code postal94815

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse47 BD DES CORNEILLES- STADE D ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesEJ 92

Superficie terrain14161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.