1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Maur-des-Fossés
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 09406814M4095
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406814M4095
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DU CHEMIN VERT ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 61
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saint-Maur-des-Fossés Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/05/2014

👤Demandeur

Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse44 RUE DU CHEMIN VERT ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesCO 61
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.