Déclaration préalable de travaux n° DP 09406813M4353 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406813M4353

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SCI LES FOSSES DE SAINT-MAUR

Adresse du terrain

174 BD DE CRETEIL ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

28/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 119

Superficie du terrain

2024 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES FOSSES DE SAINT-MAUR

SIRET79514393200015

SIREN795143932

Code postal94160

LocalitéST MANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse174 BD DE CRETEIL ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesBX 119

Superficie terrain2024 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant485 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant485 m²

Surface commerce créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.