Permis de construire n° PC 09406823M0105 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 09406823M0105

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SAS SAINT-MAUR 36 BAC

Adresse du terrain

36 AVENUE DU BAC SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100

Date d'autorisation

28/12/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 5

Superficie du terrain

807 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAS SAINT-MAUR 36 BAC

SIRET92038197700015

SIREN920381977

Code postal75017

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse36 AVENUE DU BAC SAINT-MAUR-DES-FOSSES 94100

ParcellesBN 5

Superficie terrain807 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface locaux démolie290 m²

Surface commerce avant290 m²

Surface commerce créée92 m²

Surface commerce démolie290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.