Permis de construire n° PC 09406822M0204 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 09406822M0204

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

Adresse du terrain

2 AVENUE DE SEBASTOPOL ST MAUR DES FOSSES 94210

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 156 · BN 157 · BN 158

Superficie du terrain

910 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationMAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

SIRET42374377200042

SIREN423743772

Code postal75012

LocalitéPARIS 12

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse2 AVENUE DE SEBASTOPOL ST MAUR DES FOSSES 94210

ParcellesBN 156 · BN 157 · BN 158

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant126 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface locaux démolie126 m²

Surface commerce avant126 m²

Surface commerce créée148 m²

Surface commerce démolie126 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.