Permis de construire
N° PC 09406821M1158
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Adresse du terrain
16 18 AVENUE DE L EST ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 161
Superficie du terrain
10436 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIRET21940068600016
SIREN219400686
Code postal94107
LocalitéST MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse16 18 AVENUE DE L EST ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesBS 161
Superficie terrain10436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface publique avant1250 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.