Permis de construire
N° PC 09406819M1076
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Adresse du terrain
2 RUE LOUIS MAURICE ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 169
Superficie du terrain
4377 m²
Surface locaux créée
221 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIRET21940068600016
SIREN219400686
Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse2 RUE LOUIS MAURICE ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesAS 169
Superficie terrain4377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2550 m²
Surface locaux créée221 m²
Surface locaux démolie52 m²
Surface publique avant2550 m²
Surface publique créée221 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.