Permis de construire n° PC 09406813M1047 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire

N° PC 09406813M1047

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SARL SEVIGNE

Adresse du terrain

16-18 AV DU DOCTEUR TOURASSE- 2- ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CV 133 · CV 135 · CV 137

Superficie du terrain

1700 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

Ouverture du chantier02/07/2014

Achèvement des travaux10/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL SEVIGNE

SIRET40417923600025

SIREN404179236

Code postal44323

LocalitéNANTES CEDEX 3

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse16-18 AV DU DOCTEUR TOURASSE- 2- ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesCV 133 · CV 135 · CV 137

Superficie terrain1700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1320 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface publique avant1320 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.