Permis de démolir n° PD 09406822M0006 à Saint-Maur-des-Fossés

Permis de démolir

N° PD 09406822M0006

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SCCV SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PASTEUR

Adresse du terrain

5 BIS AVENUE PASTEUR ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

28/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 85

Superficie du terrain

8902 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV SAINT-MAUR-DES-FOSSES - PASTEUR

SIRET90847391100018

SIREN908473911

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse5 BIS AVENUE PASTEUR ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesE 85

Superficie terrain8902 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.