Permis de démolir
N° PD 09406823M0009
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Adresse du terrain
14 AVENUE DE L'EST ST MAUR DES FOSSES 94340
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 161
Superficie du terrain
10436 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIRET21940068600016
SIREN219400686
Code postal94100
LocalitéST MAUR DES FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse14 AVENUE DE L'EST ST MAUR DES FOSSES 94340
ParcellesBS 161
Superficie terrain10436 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.