Déclaration préalable de travaux n° DP 09406824M0394 à Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09406824M0394

Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210

Bénéficiaire

SCI L'OREE DU SQUARE

Adresse du terrain

13 AVENUE RENE DAVID ST MAUR DES FOSSES 94100

Date d'autorisation

23/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DF 191

Superficie du terrain

1617 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation23/08/2024

👤Demandeur

DénominationSCI L'OREE DU SQUARE

SIRET92154040700019

SIREN921540407

Code postal94100

LocalitéST MAUR DES FOSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)

Code postal94100-94210

Adresse13 AVENUE RENE DAVID ST MAUR DES FOSSES 94100

ParcellesDF 191

Superficie terrain1617 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 5 pièces3

Surface habitable avant630 m²

Surface habitable issue de transfo630 m²

Surface habitable transformée630 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.