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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406823M0054
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
ML2C IMMO
Adresse du terrain
3 TER RUE CHAPPELIER ST MAUR DES FOSSES 94210
Date d'autorisation
13/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BL 99
Superficie du terrain
167 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/03/2023

👤Demandeur

DénominationML2C IMMO
SIRET82462779800013
SIREN824627798
Code postal94210
LocalitéST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse3 TER RUE CHAPPELIER ST MAUR DES FOSSES 94210
ParcellesBL 99
Superficie terrain167 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo185 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.