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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09406820M4296
Ville de Saint-Maur-des-Fossés · 94100-94210
Bénéficiaire
SCI RABELAIS
Adresse du terrain
13 BD RABELAIS ST MAUR DES FOSSES 94100
Date d'autorisation
15/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 65
Superficie du terrain
309 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation15/09/2020
Ouverture du chantier15/10/2020
Achèvement des travaux15/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RABELAIS
SIRET38317454700018
SIREN383174547
Code postal94100
LocalitéSAINT-MAUR-DES-FOSSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneSaint-Maur-des-Fossés (94068)
Code postal94100-94210
Adresse13 BD RABELAIS ST MAUR DES FOSSES 94100
ParcellesO 65
Superficie terrain309 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.